Dernière modification le : 17 avril 2024
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POLITIQUES PERTINENTES
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MODIFICATIONS DES PRÉSENTES MODALITÉS
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CONTENU DU SITE WEB
Nature du contenu
L’information et les fonctions disponibles sur le Site Web sont fournies par courtoisie, et peuvent parfois provenir de sources tierces. Elles sont offertes conditionnellement à ce que leurs utilisateurs jugent par eux-mêmes de la conformité de l’information à l’utilisation qu’ils comptent en faire, et qu’ils disposent des compétences ou de l’expertise requises pour évaluer et utiliser cette information correctement.
Nous ne déclarons en rien que les produits et services de Quadra, y compris le contenu du Site Web, sont appropriés et offerts dans tous les territoires. De plus, il est interdit d’accéder au Site Web depuis un territoire où son contenu est illégal. Votre représentant de Quadra peut vous renseigner quant à la disponibilité de nos produits et services.
Renseignements sur la sécurité des produits
Quadra s’efforce de mettre la sécurité au premier plan. Ainsi, elle tient des fiches techniques sur la sécurité des substances (« FTSS ») pour ses produits chimiques. Nous vous invitons fortement à vous procurer les FTSS de nos produits avant de les utiliser afin de mieux protéger votre personnel et votre clientèle contre les dangers pour la santé et la sécurité qui y sont répertoriés. N’hésitez pas à communiquer avec nous relativement à tout aspect de la sécurité de nos produits.
HYPERLIENS
Hyperliens tiers
Quadra n’émet aucun avis, aucune approbation ni aucune déclaration quant à la qualité, au contenu, à la nature ou à la fiabilité des sites tiers accessibles par hyperlien depuis le Site Web ou à partir desquels il est possible d’accéder à ce dernier, et elle n’assume aucune responsabilité à cet égard. Ce n’est qu’à titre informatif que Quadra fournit ce type d’hyperliens, et c’est à vos risques que vous les utilisez. Ainsi, nous ne saurions être responsables d’activités ou de dommages occasionnés par ces hyperliens ou par le contenu, les pratiques de confidentialité ou le degré de sécurité des sites Web tiers auxquels ils mènent.
Hyperliens vers le Site Web
Il vous est accordé un droit limité et non exclusif de créer un lien hypertexte vers la seule page d’accueil du Site Web, pourvu que ce lien ne dépeigne pas Quadra ou l’un ou l’autre de ses produits et services de façon mensongère, trompeuse, défavorable ou autrement diffamatoire. Notez que ce droit limité peut être révoqué en tout temps. Il vous est interdit d’utiliser, de cadrer ou de reprendre, à l’aide de techniques de cadrage ou de liaison automatique, tout contenu du Site Web – y compris les marques de commerce, logos, renseignements exclusifs, images, textes, conceptions de page, dispositions de page et formulaires s’y trouvant – sans l’accord écrit préalable de Quadra. De même, la création d’autres liens vers le Site Web ou toute partie de celui-ci est interdite si ce n’est avec l’accord écrit préalable de Quadra. Sauf dans la mesure prévue ci-dessus, il ne vous est accordé aucun droit ou licence de façon implicite, par préclusion ou autrement quant à quelque brevet, marque de commerce, droit d’auteur ou droit exclusif de Quadra ou d’un tiers.
INSCRIPTION
Il se peut que le Site Web contienne des fonctionnalités, par exemple un sondage, du contenu sous licence, une boutique en ligne ou des aires protégées par mot de passe, accessibles uniquement aux personnes préqualifiées ou inscrites auprès de nous. Ces fonctionnalités peuvent faire l’objet de modalités et conditions supplémentaires.
Si l’accès vous y est accordé, vous obtiendrez des identifiants (p. ex. un nom d’utilisateur et un mot de passe) qu’il vous incombera de tenir confidentiels et de ne communiquer qu’aux gens que vous mandatez pour vous représenter. Il vous est interdit d’autrement transférer, vendre, revendre ou céder vos droits d’accès. Nous avons le droit de présumer que quiconque utilise vos identifiants pour accéder au Site Web a le droit de le faire. Aussi êtes-vous entièrement responsable des activités d’une personne utilisant vos identifiants. Si vous croyez que votre mot de passe a été découvert, il vous faut le changer immédiatement.
DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Dès votre acceptation des présentes Modalités et sous réserve de celles-ci, Quadra vous accordera un droit et une licence personnels, révocables, non exclusifs, non transférables et ne pouvant être concédés en sous licence de consulter et d’utiliser le Site Web et son contenu disponible au public. L’ensemble des renseignements et du contenu du Site Web, notamment le texte, les images, les fichiers audio et vidéo, les logiciels, les marques de commerce, les noms commerciaux et les logos (collectivement le « Contenu ») qui s’y trouvent, ainsi que la façon dont le Contenu est présenté ou apparaît et tous les renseignements qui s’y rapportent, appartiennent exclusivement à Quadra et à ses concédants. Vous convenez de suivre toutes les instructions sur le Site Web et dans les présentes Modalités qui restreignent votre utilisation du Contenu.
Les marques de commerce et noms commerciaux appartenant à Quadra, aux membres de son groupe et à ses sociétés affiliées sont protégés en vertu des régimes juridiques de nombreux territoires, ainsi qu’enregistrés dans plusieurs pays conformément aux exigences de ceux-ci ou à notre bon jugement. En rendant disponible sur le Site Web l’objet de ces marques de commerces, noms commerciaux, droits d’auteur et autres droits exclusifs, Quadra n’accorde aucune licence permettant de les utiliser. Nul titre de propriété ou autre droit implicite ne vous est conféré quant à tout Contenu obtenu au moyen du Site Web, et toute utilisation non autorisée du Contenu est susceptible de contrevenir aux lois sur le droit d’auteur et sur les marques de commerce, ainsi qu’à d’autres lois civiles ou criminelles. En outre, il vous est interdit de retirer quelque avis que ce soit de toute partie du Site Web que vous téléchargez, y compris ceux relatifs à un droit d’auteur ou à une marque de commerce.
Vos Contributions
Nous ne souhaitons pas recevoir de renseignements confidentiels ou exclusifs de votre part au moyen du Site Web, sauf dans la mesure où une entente de confidentialité écrite distincte entre vous et nous le prévoit. En l’absence d’une telle entente, tout renseignement ou contenu, notamment une question, un commentaire, une suggestion, une idée, un plan, des notes, un dessin ou tout contenu original ou créatif ou autre renseignement (collectivement vos « Contributions ») que vous présentez à Quadra par courriel ou sous la forme d’une contribution ou d’une publication sur le Site Web sont réputés non confidentiels et non exclusifs (à l’exception des renseignements personnels, qui sont régis par notre Politique de confidentialité). En nous transmettant de tels renseignements ou un tel contenu sans qu’une entente de confidentialité écrite distincte n’ait été conclue et en l’absence d’autre entente ou rémunération en votre faveur ou en celle d’un
, vous accordez à Quadra par les présentes (et/ou déclarez que le propriétaire du renseignement ou du contenu en question lui a accordé) un droit et une licence perpétuels, exempts de redevances, irrévocables, sans restrictions, non exclusifs, mondiaux, cessibles et qui peuvent être concédés en sous-licence d’utiliser, de copier, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire, de distribuer, de représenter, d’afficher et d’autrement exploiter les Contributions et les idées, concepts, savoir-faire et techniques qui s’y rapportent, y compris en en tirant des œuvres dérivées, à toute fin commerciale ou autre et sous quelque forme et à l’aide de quelque médium ou technologie présents ou futurs que ce soit, et ce, sans qu’aucune obligation ne nous soit imputée, à nous ou à nos ayants cause, notamment en matière de confidentialité, et vous renoncez par les présentes à tous droits moraux relatifs à ces Contributions (notamment le droit à l’attribution et le droit à l’intégrité de l’œuvre) et, selon le cas, convenez que tout droit moral a été irrévocablement cédé entre notre faveur et en celle de nos cessionnaires. Vous convenez et reconnaissez toutefois que Quadra n’est en rien tenue d’utiliser ce contenu et que vous ne pouvez pas la contraindre à le faire.
CONDUITE INTERDITE
En plus des autres restrictions constatées aux présentes, vous convenez de NE PAS FAIRE ce qui suit :
• perturber ou tenter de perturber le fonctionnement du Site Web de quelque façon que ce soit;
• utiliser le Site Web ou son Contenu de façon illicite;
• distribuer sur ou par le Site Web tout contenu nuisible, par exemple un virus, un cheval de Troie, un ver informatique, une bombe à retardement, un zombie, un robot d’annulation, un logiciel espion ou malveillant, un code ou des scripts malveillants ou toute autre chose susceptible d’endommager des systèmes, des programmes, des données ou des renseignements personnels, de gêner leur bon fonctionnement, d’en donner l’accès sans autorisation, de les intercepter subrepticement ou de les exproprier;
• s’adonner au moissonnage du Web ou de données, ou à toute autre activité automatisée ou non visant à recueillir, à stocker, à copier, à reproduire, à réorganiser ou à manipuler le Contenu, que ce soit directement ou non.
CESSATION DE L’ACCÈS
Nonobstant les présentes Modalités, Quadra se réserve le droit et l’entière discrétion de refuser, limiter, suspendre ou résilier, en tout ou en partie, l’accès au Site Web et au Contenu ainsi que leur utilisation, et de même que de bloquer ou prévenir tout accès et toute utilisation ultérieurs, et ce, sans préavis, sans engager sa responsabilité et pour n’importe quel motif, notamment la correction d’erreurs ou d’omissions dans toute partie du Site Web ou votre éventuelle contravention aux présentes Modalités, ou encore pour aucune raison. Advenant la violation des présentes Modalités, les dispositions des présentes qui sont de nature à survivre à la résiliation des présentes Modalités et de la Politique de confidentialité continueront néanmoins de s’appliquer et de vous lier pour ce qui est de votre utilisation antérieure du Site Web et d’autres questions connexes.
AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ
Le présent article n’a pas d’incidence sur la garantie légale relevant du droit québécois de la protection du consommateur :
LE PRÉSENT SITE WEB ET SON CONTENU SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ » ET SANS AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON À L’ÉGARD DU SITE WEB OU À QUELQUE CONTENU OU SERVICE OFFERT SUR CELUI-CI OU PAR SON ENTREMISE. QUADRA NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE QUANT À L’INTÉGRALITÉ, À LA SÉCURITÉ, À LA FIABILITÉ, À LA QUALITÉ, À L’EXACTITUDE OU À LA DISPONIBILITÉ DU SITE WEB, DE SON CONTENU OU DE TOUT PRODUIT OU SERVICE, Y COMPRIS LES SITES WEB TIERS ET LE CONTENU ÉVENTUELLEMENT ACCESSIBLES À PARTIR DU SITE WEB ET LES PRODUITS ET SERVICES ACHETÉS SUR LA FOI DE CE CONTENU.
SANS QUE SOIT LIMITÉE LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, QUADRA NE PEUT GARANTIR QUE LES PRODUITS ET SERVICES ANNONCÉS OU VENDUS SUR LE SITE WEB SERONT DISPONIBLES LORSQU’ILS SONT COMMANDÉS OU PAR LA SUITE. QUADRA SE RÉSERVE LE DROIT DE LIMITER LES QUANTITÉS VENDUES OU OFFERTES EN VENTE.
SANS QUE SOIT LIMITÉE LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, QUADRA NE DÉCLARE ET NE GARANTIT EN RIEN A) QUE LE SITE WEB, SON CONTENU ET TOUT SERVICE SONT EXEMPTS D’ERREURS OU D’INTERRUPTIONS; B) QUE TOUT DÉFAUT SERA CORRIGÉ; C) QUE LE SITE WEB ET LES SERVEURS SUR LESQUELS IL EST HÉBERGÉ SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES; ET D) QUE LE SITE WEB, SON CONTENU ET TOUT SERVICE SATISFERONT PAR AILLEURS VOS BESOINS ET VOS ATTENTES. VOUS CONVENEZ EXPRESSÉMENT QUE VOUS UTILISEZ LE SITE WEB, Y COMPRIS L’ENSEMBLE DU CONTENU, DES DONNÉES ET DES LOGICIELS DISTRIBUÉS, TÉLÉCHARGÉS ET OBTENUS SUR CELUI-CI OU PAR SON ENTREMISE, À VOS RISQUES ET PÉRILS.
Aucune commande en ligne
Rien sur le Site Web ne constitue une offre de Quadra ou de l’un des membres de son groupe ou de l’une de ses sociétés affiliées pour l’achat ou la vente de produits ou de services. Nul contrat d’achat ou de vente de produits ou de services ne sera conclu du fait de l’utilisation du Site Web, sauf dans la mesure où une commande est passée par un utilisateur et acceptée par Quadra conformément aux renseignements relatifs aux commandes. Les commandes acceptées sont régies par les modalités et conditions de Quadra relatives aux achats ou aux ventes, selon le cas.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Ce qui suit n’a pas d’incidence sur toute responsabilité ne pouvant pas être exonérée ou limitée en vertu des lois applicables, par exemple le droit québécois de la protection du consommateur :
SAUF SI QUADRA EN CONVIENT AUTREMENT, NI ELLE, NI LES MEMBRES DE SON GROUPE, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES CONCÉDANTS ET SES FOURNISSEURS, NI LEURS ACTIONNAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, SUCCESSEURS, AYANTS CAUSE ET AYANTS DROIT RESPECTIFS NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, PARTICULIERS, PUNITIFS, EXEMPLAIRES OU AUTRES, QUELLE QU’EN SOIT LA NATURE, Y COMPRIS CEUX ATTRIBUABLES À UN MANQUE À GAGNER OU À UNE PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, D’USAGE, D’OCCASIONS D’AFFAIRES OU D’ÉPARGNE ANTICIPÉE, À UNE AUTRE PERTE DE NATURE ÉCONOMIQUE OU À UNE PERTE DE DONNÉES, QU’ILS SOIENT RÉCLAMÉS DANS LE CADRE D’UNE ACTION EN RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, EXTRACONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE (P. EX. EN NÉGLIGENCE), EN RESPONSABILITÉ STRICTE DES PRODUITS OU AUTRE, ET QUI DÉCOULENT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE L’EXPLOITATION DES SITES WEB PAR QUADRA OU DE L’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER CEUX-CI OU LE CONTENU OU LES ÉLÉMENTS QUI S’Y TROUVENT, AUXQUELS ILS MÈNENT OU QUI SONT TRANSMIS, PAR L’INTERMÉDIAIRE DE CES SITES WEB, MÊME DANS L’ÉVENTUALITÉ OÙ QUADRA OU SES REPRÉSENTANTS AUTORISÉS ONT ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
INDEMNISATION
VOUS CONVENEZ EN TOUT TEMPS D’INDEMNISER À VOS PROPRES FRAIS QUADRA, LES MEMBRES DE SON GROUPE ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, CONCÉDANTS ET FOURNISSEURS, DE MÊME QUE LEURS ACTIONNAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, SUCCESSEURS ET CESSIONNAIRES RESPECTIFS (COLLECTIVEMENT LES « PARTIES INDEMNISÉES ») À L’ÉGARD DES PERTES, RESPONSABILITÉS, RÉCLAMATIONS, DOMMAGES, POURSUITES, DEMANDES, MISES EN DEMEURE, RECOURS, PROCÉDURES ET COÛTS (NOTAMMENT DES FRAIS ET HONORAIRES RAISONNABLES D’AVOCAT; COLLECTIVEMENT LES « RÉCLAMATIONS ») DE TOUT TIERS RELATIVEMENT A) À VOS PROPRES ACTES ET OMISSIONS B) À L’UTILISATION QUE VOUS OU QUICONQUE FAITES DE VOTRE COMPTE SUR LE SITE WEB C) À VOTRE ÉVENTUELLE VIOLATION DES PRÉSENTES MODALITÉS; OU D) À DES RENSEIGNEMENTS TRANSMIS PAR VOUS OU PAR AUTRUI AU MOYEN DE VOTRE COMPTE SUR LE SITE WEB. VOUS CONVENEZ DE PARTICIPER ET DE COOPÉRER À LA DÉFENSE DE TELLES RÉCLAMATIONS DANS LA MESURE OÙ LES PARTIES INDEMNISÉES VOUS LE DEMANDENT RAISONNABLEMENT.
LOIS APPLICABLES ET ÉLECTION DE FOR
Les présentes Modalités sont régies par les lois de la province du Québec et les lois fédérales canadiennes qui s’y appliquent, et elles s’interprètent conformément à celles-ci, sans égard toutefois aux principes de conflit de lois qui exigeraient ou permettraient l’application de lois d’un autre territoire. Quel que soit l’endroit d’où vous accédez au Site Web, vous convenez que les tribunaux du district judiciaire de Montréal, au Québec (Canada) ont compétence exclusive quant à tout litige se rapportant directement ou indirectement au Site Web ou aux présentes Modalités.
GÉNÉRALITÉS
Quadra se réserve tous les droits n’étant pas explicitement accordés aux termes des présentes Modalités ou sur le Site Web. Les présentes Modalités, et/ou toute autre convention valide entre Quadra et vous se rapportant à l’utilisation du Site Web, constituent l’intégralité de l’entente entre Quadra et vous, et régissent votre utilisation du Site Web, remplaçant à cet effet toute convention, négociation ou communication antérieure (qu’elle soit écrite, verbale ou numérique) entre vous et Quadra relativement à l’objet des présentes. L’omission par Quadra de faire appliquer les présentes Modalités, de même que son retard à cet égard ne sauraient être interprétés comme une renonciation de sa part relativement à tout droit ou privilège que lui accordent les présentes. Advenant que quelque disposition des présentes Modalités soit reconnue invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, celle-ci doit être interprétée de façon à refléter l’intention des parties et les dispositions restantes des présentes demeurent par ailleurs valides et continuent de produire tous leurs effets.
Il est loisible à Quadra de céder ou de transférer les présentes Modalités, y compris ses droits et obligations aux termes de celles-ci à tout moment, avec ou sans préavis à votre intention. À l’inverse, vous ne pouvez pas céder ou transférer les présentes Modalités ou vos droits et obligations aux termes de celles-ci sans le consentement écrit préalable de Quadra à cet effet. Les présentes Modalités lient les parties et leurs successeurs, ayants cause et ayants droit autorisés respectifs, et elles s’appliquent à leur profit.
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