Dernière modification le 17 avril 2024
La protection de vos renseignements personnels est d’une importance capitale pour Quadra Chemicals Ltd. et ses filiales, divisons, membres du groupe et sociétés affiliées (« Quadra », « nous » ou « notre », selon le cas). La présente Politique de confidentialité (la « Politique de confidentialité ») a pour objet de vous renseigner sur la façon dont Quadra recueille et traite vos renseignements personnels lorsque vous utilisez nos sites Web et autres solutions en ligne, notamment en y achetant un produit ou un service.
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ. LORSQUE VOUS UTILISEZ NOS SITES WEB ET AUTRES SOLUTIONS EN LIGNE OU NOUS FOURNISSEZ AUTREMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS, VOUS CONSENTEZ À CE QUE QUADRA RECUEILLE, UTILISE ET COMMUNIQUE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS CONFORMÉMENT À LA PRÉSENTE POLITIQUE.
Si vous ne consentez pas aux pratiques décrites dans la présente Politique de confidentialité, il vous est interdit de continuer d’utiliser nos sites Web et autres solutions en ligne.
Il se peut que d’autres sites Web et solutions en ligne de Quadra, par exemple ses sites Web de recrutement, aient leurs propres énoncés de confidentialité auxquels il pourrait vous falloir consentir afin de les utiliser.
NOUS RESPECTONS VOTRE VIE PRIVÉE
La protection de votre vie privée nous tient à cœur. Nous nous engageons ainsi à protéger et à garder confidentiels tous les renseignements personnels que vous nous communiquez.
Qui plus est, nous prenons soin de n’utiliser vos renseignements personnels, qu’ils nous soient parvenus par nos sites Web ou non, que pour vous servir et aux autres fins décrites dans la présente Politique de confidentialité. Les renseignements personnels que vous nous fournirez seront traités avec diligence et ne seront utilisés ou communiqués qu’avec votre consentement ou conformément à la présente Politique de confidentialité ou aux lois applicables.
La présente Politique de confidentialité traite des sujets suivants :
Nous ne recueillons que les renseignements personnels qui sont strictement nécessaires aux Fins décrites ci-après (dans la section intitulée « Utilisation de vos renseignements personnels »).
Nous recueillons des renseignements personnels quand vous :
Nous pouvons recueillir et utiliser les catégories suivantes de renseignements personnels qui identifient un consommateur ou un ménage particulier, lui sont relatifs, le décrivent ou peuvent raisonnablement lui être associés ou liés de façon directe ou indirecte :
Il se peut aussi que des tiers nous communiquent des données et des renseignements à votre sujet, dont :
Nous recueillons vos renseignements pour vous fournir nos produits et services, et en vue de les améliorer pour mieux vous servir. Plus particulièrement, nous pouvons utiliser ces renseignements aux fins suivantes (les « Fins ») :
Nous n’utiliserons pas les renseignements que vous nous fournissez dans les formulaires « Contact » de nos sites Web ou par téléphone aux fins de commercialisation spontanée.
Il se peut en outre que nous anonymisions vos renseignements de sorte qu’ils ne puissent raisonnablement plus vous être associés. Nous pouvons utiliser des renseignements anonymisés et les communiquer à des tiers à toute fin commerciale légitime, notamment pour nous aider à comprendre les tendances et les besoins de notre clientèle, pour mieux choisir, ordonner et mesurer nos produits, pour lancer de nouveaux produits ou services ou pour optimiser le classement de nos sites Web dans des moteurs de recherche tiers.
Nous ne communiquerons vos renseignements personnels à des tiers que dans la mesure où la présente Politique de confidentialité le prévoit, ou encore si vous y consentez ou si les lois applicables le permettent ou l’exigent.
Fournisseurs de services tiers. Nous pouvons transmettre vos renseignements personnels sans votre consentement à des fournisseurs de services que nous engageons pour faciliter ou sous-traiter un ou plusieurs aspects de l’exploitation de nos sites Web et de nos entreprises (p. ex. services de sauvegarde ou d’archivage), pourvu que l’utilisation qui en est faite soit conforme aux Fins et que les renseignements en question soient nécessaires à l’exécution des fonctions de ces fournisseurs. Ces derniers sont eux-mêmes assujettis à des ententes de confidentialité et de sécurité avec Quadra, ainsi qu’à d’autres restrictions juridiques leur interdisant de consulter ou d’utiliser les renseignements personnels que nous leur fournissons dans un but autre que celui de faciliter des opérations de traitement précises conformément aux Fins. Toute communication de vos renseignements personnels dans un but autre que ceux faisant partie des Fins sera subordonnée à votre consentement préalable.
Transactions et transferts commerciaux. Advenant que nous entendions vendre ou céder à un tiers, en tout ou en partie, la propriété ou le contrôle de nos entreprises, activités ou services, nous nous réservons le droit de communiquer vos renseignements personnels à un acheteur potentiel avant ou après la transaction, pourvu qu’une entente de confidentialité et de sécurité valable ait été conclue au préalable. Si une telle transaction se concrétise, nous exigerons que la partie qui reçoit ces renseignements personnels soit liée par les dispositions de notre Politique de confidentialité et qu’elle n’utilise ni ne communique vos renseignements personnels que conformément aux Fins qui y sont prévues. Si une telle transaction ne se concrétise pas, nous exigerons que le cessionnaire potentiel n’utilise ni ne communique vos renseignements personnels de quelque façon que ce soit, et qu’il supprime complètement tous ceux en sa possession.
Généralités. Pour ce qui est de toute communication de vos renseignements personnels, nous veillerons (i) à ce qu’ils soient utilisés conformément aux Fins; (ii) à ce qu’ils ne soient pas communiqués à des tiers sans votre consentement préalable (sauf conformément aux Fins ou aux lois applicables); et (iii) à ce que des mesures raisonnables aient été ou soient prises pour les protéger contre les accès et les utilisations non autorisés.
Conformité aux lois et protection de nos droits et de ceux d’autrui. Nous pourrions communiquer des renseignements personnels si nous croyons de bonne foi qu’il est approprié de le faire pour nous conformer à la loi, à une ordonnance judiciaire ou à une citation à comparaître. Nous pourrons également le faire pour coopérer avec une enquête gouvernementale, pour prévenir un crime potentiel (comme une fraude ou un vol d’identité) ou enquêter sur celui-ci, pour faire appliquer nos modalités d’utilisation en ligne et autres contrats, ou pour protéger nos droits et nos biens ou les droits, les biens et la sécurité de nos clients ou d’autrui.
Lieu de traitement. Notre siège se trouve dans la province de Québec, au Canada. Dans certains cas, il se peut que des renseignements personnels sous notre contrôle soient traités et stockés hors du Québec ou du Canada (p. ex. aux États-Unis), et qu’ils soient donc accessibles aux tribunaux, aux forces de l’ordre et aux autres autorités gouvernementales de ces territoires en vertu des lois et ordonnances légitimes qui s’y appliquent. Nous prendrons toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour que vos renseignements personnels soient traités de façon sécurisée et conforme à notre Politique de confidentialité ainsi qu’aux lois applicables en matière de protection de la vie privée. Dans la mesure où nous y sommes légalement contraints, cette communication fera en outre l’objet d’une convention écrite tenant notamment compte des résultats de notre évaluation des risques et, s’il y a lieu, des modalités et des conditions dont nous aurons convenu pour atténuer tout risque repéré.
Nous maintenons des mesures de sécurité conformes aux normes du secteur afin de protéger vos renseignements personnels, d’en préserver la confidentialité et de veiller à la sécurité et au bon traitement de vos commandes. Nous déployons des mesures de sécurité physiques, administratives, contractuelles et technologiques contre les pertes, les accès non autorisés, les mauvaises utilisations et l’altération des renseignements personnels sous notre contrôle. Ceux-ci ne peuvent être consultés que par le personnel autorisé qui en a besoin dans le cadre de son travail, et ce personnel n’aura accès qu’aux seuls renseignements dont il a besoin pour exécuter ses tâches. Par ailleurs, nous insistons pour que nos fournisseurs de services mettent en place des moyens de sécurité similaires pour protéger les renseignements personnels de nos clients.
Sauf si nous y sommes contraints par la loi ou voulons préserver l’intégrité ou la sécurité de nos sites Web, nous n’autoriserons pas la vente ou l’échange des renseignements personnels que vous nous fournissez ni n’associerons publiquement votre identité au fait que vous nous avez présenté des documents ou d’autres renseignements, à moins d’avoir d’abord reçu votre permission à cet effet ou de vous en avoir avisé au préalable conformément à la présente Politique de confidentialité.
Cependant, l’Internet étant ce qu’il est, aucun système n’est impénétrable, et les mesures de sécurité prises par Quadra pourraient ne pas parfaitement protéger vos renseignements dans tous les cas. Quadra ne peut donc pas garantir qu’il n’y aura aucune atteinte à la confidentialité de vos renseignements personnels; nous vous invitons donc à faire preuve de prudence lorsque vous utilisez nos sites Web et autres solutions en ligne. Si vous croyez que les renseignements personnels à votre sujet que détient Quadra ont été compromis, nous vous invitons fortement à nous en aviser sans délai.
Advenant toute atteinte réelle ou soupçonnée à la confidentialité de vos renseignements personnels, par exemple en cas de consultation, d’utilisation ou de communication non autorisée ou de perte, Quadra prendra des mesures raisonnables pour réduire le risque de dommages et éviter la survenance d’autres incidents du genre. Quadra vous avisera de la survenance d’un tel incident de confidentialité dans la mesure où celui-ci pose un risque réel de préjudice grave à votre égard.
Vos renseignements personnels sont conservés à notre siège, situé à Vaudreuil-Dorion, Québec, Canada, ainsi qu’à nos sites de sauvegarde externes. Comme il est indiqué ci-dessus (à la section intitulée « Communication de vos renseignements personnels »), les renseignements personnels que nous gérons peuvent dans certains cas être communiqués, traités ou conservés dans d’autres provinces et territoires canadiens ou à l’étranger.
Vos renseignements personnels ne seront conservés que pour le temps nécessaire à la réalisation des Fins prévues aux présentes, avec votre autorisation ou dans la mesure où leur conservation est par ailleurs nécessaire à la protection de nos intérêts ou au respect des lois applicables. Une fois les Fins réalisées et qu’il ne reste aucun besoin légitime d’utiliser vos renseignements personnels, nous les supprimerons, les détruirons, les agrégerons ou les anonymiserons de toute autre manière, sous réserve des périodes de conservation que peuvent prévoir les lois applicables.
Tel qu’il est établi ci-dessus, l’éventuelle anonymisation de vos renseignements sera faite de sorte qu’ils ne pourront plus raisonnablement vous être associés. Il se peut que nous utilisions des renseignements anonymisés ou en communiquions à des tiers pour toute fin commerciale légitime, notamment afin de nous aider à comprendre les tendances et les besoins de notre clientèle, à choisir, commander et mesurer des produits ainsi qu’à lancer de nouveaux produits et services.
Pour veiller à ce que vos renseignements personnels détenus par Quadra soient exacts, complets et à jour, vous pouvez demander à les consulter, à les corriger et à les mettre à jour. Pour ce faire, communiquez avec notre agent de protection de la vie privée au privacy@quadragroup.com ou aux coordonnées indiquées au bas de la présente Politique de confidentialité. Nous nous engageons à vous répondre diligemment, au plus tard 30 jours après la réception de votre demande.
Il se peut que nous recueillions des renseignements que nous envoie automatiquement votre navigateur. Ces renseignements peuvent comprendre votre adresse Internet Protocol (IP), l’identité de votre fournisseur d’accès Internet, le nom et la version de votre système d’exploitation et de votre navigateur, la date et l’heure de votre visite, le site Web qui vous a mené à ceux de Quadra et les pages que vous visitez. Nous pourrons nous servir de ces données pour personnaliser et optimiser votre expérience et, à des fins statistiques, les mettre sous une forme agrégée empêchant qu’ils vous soient associés.
Il se peut également que nous fassions usage de « témoins » sur nos sites Web. Un témoin est un fichier texte qu’un site Web dépose sur votre disque dur ou dans la mémoire temporaire de votre navigateur. On vous demandera votre consentement à cet effet, et vous pourrez toujours modifier les paramètres relatifs aux témoins de votre navigateur, ou encore supprimer nos témoins. Nous pouvons utiliser des témoins pour enregistrer vos préférences, ou pour recueillir des statistiques quant au nombre de visiteurs, aux demandes de fichiers y compris le contenu vidéo, aux types de navigateurs utilisés et à d’autres données agrégées. Il se peut en outre que nous utilisions des pixels transparents sous forme d’image (p. ex. un fichier GIF ou PNG) pour recueillir des données permettant de savoir quelles annonces attirent le plus de gens sur nos sites Web, ce qui facilite la gestion de notre commercialisation en ligne. Certains de nos témoins s’effacent à la fin de la séance de navigation. Ceux relatifs aux préférences peuvent durer jusqu’à soixante (60) jours; d’autres, jusqu’à un an. Notez en revanche que nous n’utilisons pas les données de géolocalisation d’une manière qui puisse vous identifier personnellement. Pour en savoir plus sur le fonctionnement et la gestion des témoins, ou encore sur comment les refuser, visitez le allaboutcookies.org.
Les témoins et technologies de traçage suivants peuvent être utilisés sur nos sites Web :
Nos fournisseurs de services. Veuillez noter que certains de nos fournisseurs de services pourraient utiliser des témoins et d’autres technologies de traçage sur leurs sites Web. Si par exemple vous vous inscrivez à un webinaire, vous serez dirigés vers le site Web de notre fournisseur de service (Cisco Webex), un site Web tiers indépendant de ceux de Quadra. Veuillez donc lire attentivement la politique de confidentialité, la politique sur les témoins et les autres énoncés qui s’y appliquent pour établir si des témoins ou d’autres technologies de traçage y sont utilisés. Si c’est le cas, Quadra n’y peut rien et ne saurait être responsable de leur utilisation.
Sites Web tiers. Nos sites Web peuvent contenir des liens vers des sites Web exploités par des tiers. Veuillez lire attentivement la politique de confidentialité, la politique sur les témoins et les autres énoncés qui s’y appliquent pour établir si des témoins ou d’autres technologies de traçage y sont utilisés. Les pratiques des sites Web tiers en matière de confidentialité – notamment quant à l’utilisation de témoins ou d’autres technologies de traçage – sont hors du contrôle de Quadra, et celle-ci ne saurait être responsable de leur utilisation.
Quadra s’engage à être transparente quant à ses pratiques afin de se conformer à la législation anti-pourriel du Canada (la « LAPC »). De temps à autre, il se peut que Quadra envoie des messages électroniques commerciaux (des « MEC »), notamment (i) à des clients actuels ou potentiels (qu’ils soient des particuliers ou des entreprises), par exemple aux fins de prospection commerciale ou pour répondre à des demandes d’information; et (ii) à ses fournisseurs de services et partenaires commerciaux actuels ou potentiels. Elle peut en outre déléguer la distribution de ses MEC à un fournisseur de services tiers, auquel cas les MEC indiqueront qu’ils proviennent de Quadra.
Quadra n’envoie de MEC qu’aux personnes ayant explicitement consenti à les recevoir. Elle peut également le faire lorsque la loi le lui permet, notamment (i) lorsqu’il existe déjà une relation commerciale entre Quadra et vous; (ii) à l’intérieur d’un certain délai après la fin d’une telle relation commerciale; (iii) à l’intérieur d’un certain délai après une question ou une demande de renseignements de votre part; (iv) de façon consécutive à une référence par un client actuel, un fournisseur de services, un partenaire d’affaires ou un employé de Quadra qui a également une relation personnelle, familiale ou d’affaires avec vous, dans lequel cas un seul MEC pourra vous être transmis; ou (v) advenant que vous ayez visiblement publié votre adresse courriel ou l’ayez sciemment communiquée à Quadra ou à l’un de ses employés ou mandataires.
Quadra s’engage également à se montrer transparente quant à ses pratiques entourant le respect de la législation des États-Unis sur les courriels commerciaux (la « CAN-SPAM »). Ainsi, tous ses MEC (i) sont correctement identifiés comme constituant de la sollicitation ou une annonce, le cas échéant; (ii) comportent un mécanisme de désinscription, comme il est décrit ci-après; et (iii) indiquent une adresse courriel de retour véritable, ainsi que l’adresse postale de Quadra.
Pour cesser de recevoir des messages commerciaux électroniques de Quadra, vous pouvez vous en désinscrire à l’aide du mécanisme prévu au bas de n’importe lequel d’entre eux, ou en nous écrivant à privacy@quadragroup.com, en indiquant « DÉSINSCRIPTION » dans la boîte Objet. Votre adresse courriel sera alors retirée de notre liste d’envoi dans les 10 jours ouvrables suivants.
Vous pouvez toujours retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels. Dès la réception de votre demande, Quadra entreprendra de supprimer tous les renseignements personnels qu’elle détient à votre sujet dans un délai raisonnable, à l’exception de ceux dont les lois applicables exigent ou permettent la conservation.
Vous pouvez également demander que l’on cesse de vous envoyer des messages électroniques commerciaux (MEC); nous retirerons votre adresse électronique de notre liste d’envoi dans les dix (10) jours ouvrables suivant la réception de votre demande.
Pour toute demande de retrait, écrivez à notre agent de protection de la vie privée à privacy@quadragroup.com. Vous trouverez également des instructions de retrait dans nos MEC.
Nous ne vendons pas vos renseignements personnels à des tiers.
Dans les douze (12) derniers mois, nous avons communiqué à un ou plusieurs tiers, à des fins commerciales, les catégories suivantes de renseignements personnels qui, directement ou indirectement, identifient un consommateur ou un ménage particulier, lui sont relatifs, peuvent lui être associés ou peuvent raisonnablement lui être liés :
Les résidents de la Californie ont le droit de nous demander n’importe lequel des renseignements suivants quant aux renseignements personnels recueillis à leur sujet au cours des douze (12) derniers mois :
Nous vous communiquerons ces renseignements gratuitement jusqu’à deux (2) fois dans une même période de douze (12) mois, dans les quarante-cinq (45) jours suivant notre réception d’une demande vérifiable de votre part (comprenant la confirmation de votre identité et votre résidence californienne), et sous réserve des retards et exclusions autorisés par la loi. Notez toutefois que certains renseignements pourraient être caviardés en raison de leur caractère délicat ou confidentiel.
À titre de résident de la Californie, vous avez le droit de demander que l’on supprime tout renseignement personnel recueilli à votre sujet, et que l’on donne à nos fournisseurs de services instruction de faire de même. Nous accorderons ces demandes sous réserve des exclusions permises par la loi.
De même, votre résidence californienne vous donne droit de refuser que vos renseignements personnels soient vendus à des tiers. Cela étant, nous ne vendons pas vos renseignements personnels.
Nous n’exercerons aucune discrimination à votre égard si vous décidez d’exercer l’un ou l’autre de ces droits, ce que vous pouvez faire en communiquant avec nous aux coordonnées suivantes :
Par courriel : privacy@quadragroup.com (veuillez écrire « Vie privée (Californie) » en objet)
Par téléphone : 1 800 665-6553
Notez que nous pouvons exiger que vous confirmiez votre identité avant de poursuivre le traitement de votre demande et que dans certains cas, il se peut que la loi nous autorise à refuser celle-ci en tout ou en partie.
Nos sites Web et services ne sont pas destinés aux enfants, et nous ne nous livrons sciemment à aucune sollicitation ou collecte de renseignements personnels auprès d’eux. Si nous découvrons ou sommes avisés qu’une personne âgée de moins de seize (16) ans nous a transmis des renseignements personnels à son sujet, nous prendrons des mesures raisonnables pour les éliminer. Veuillez communiquer avec nous si vous croyez qu’une personne âgée de moins de seize (16) ans nous a transmis de ses renseignements personnels.
Nous révisons nos politiques et nos pratiques régulièrement, et nous réservons le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment. Si nous apportons d’importants changements à nos pratiques en matière de vie privée, nous publierons la nouvelle version de la Politique de confidentialité sur nos sites Web et autres solutions en ligne, et y indiquerons la date de sa dernière modification. Nous vous invitons à consulter périodiquement la Politique de confidentialité avant d’utiliser nos sites Web et autres solutions en ligne de façon à toujours comprendre comment vos renseignements personnels peuvent être recueillis, utilisés et communiqués. Quiconque accède à nos sites Web ou à nos solutions en ligne ou les utilise après que la Politique de confidentialité a été modifiée sera réputé en accepter la dernière version.
Sans égard à tout changement apporté à notre Politique de confidentialité, nous n’utiliserons vos renseignements personnels que conformément à la version qui est applicable au moment où vous nous les communiquez, à moins que vous ne consentiez ultérieurement à ce qu’une autre version s’applique ou que la loi en permette autrement.
Si vous souhaitez obtenir une copie de la Politique de confidentialité dans un autre format, veuillez communiquer avec nous directement (voir la section « Contact » ci-après).
Pour toute question, préoccupation ou plainte concernant notre Politique de confidentialité ou le traitement de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre agent de protection de la vie privée aux coordonnées ci-après. Nous nous engageons à traiter votre demande écrite avec diligence, au plus tard trente (30) jours après l’avoir reçue.
Quadra Chemicals
3901, rue F.-X. Tessier, Vaudreuil-Dorion (Québec) J7V 5V5
Aux soins de : l’Agent de protection de la vie privée
Veuillez noter que les versions française et anglaise de la Politique de confidentialité ont égale valeur juridique.