FAQ : Ce que vous devez savoir pour formuler des produits qui respectent la nouvelle réglementation canadienne en matière de VOC dans le produits de nettoyage ménagers, industriels et institutionnels

Que sont les COV et pourquoi sont-ils réglementés?

Les composés organiques volatils (COV) sont des éléments qui participent aux réactions photochimiques atmosphériques. Ce sont des produits chimiques organiques qui peuvent s’évaporer facilement dans l’air et contribuer à la pollution atmosphérique.

Le nouveau règlement du gouvernement canadien encadrant les COV vise à protéger la santé humaine et à réduire l’impact sur l’environnement en limitant leur quantité dans divers produits.

Quelles sont les dates importantes à retenir relativement à son application?

• 1er janvier 2024 : les produits fabriqués ou importés, à l’exception des désinfectants, doivent être conformes à toutes les exigences réglementaires.
• 1er janvier 2025 : les désinfectants essentiels doivent tous être conformes aux exigences réglementaires.

Quels sont les produits réglementés?

Ce règlement établit des limites de concentration en COV pour environ 130 catégories et sous-catégories de produits, notamment les produits de soins personnels, les produits d’entretien ménager et d’entretien des véhicules automobiles, les adhésifs, les dissolvants d’adhésifs, les matériaux d’étanchéité et les produits de calfeutrage, et d’autres produits divers.

Pour se conformer au règlement, les fabricants et les importateurs doivent s’assurer que les produits respectent les limites de concentration des catégories de produits applicables, que les produits sont étiquetés avec la date de fabrication et que les registres sont conservés pendant au moins cinq ans.

Si vous n’êtes pas en mesure de vous conformer au règlement dans les délais impartis, quelles sont les autres possibilités qui s’offrent à vous?

Voici trois autres options de conformité :

1. Permis – Infaisabilité sur le plan technique ou économique. La demande doit comporter des preuves convaincantes, ainsi qu’un plan et un calendrier de mise en conformité.
2. Permis – Produits dont l’utilisation entraîne des émissions de COV inférieures. Permis qui autorise les produits novateurs à excéder les limites de concentration en COV si, en raison de la conception du produit, de sa formulation, de son mode de livraison ou d’autres facteurs, les émissions totales de COV sont inférieures à celles d’un produit comparable conforme lorsqu’il est utilisé conformément aux instructions écrites du fabricant.
3. Le Système d’échange d’unités de conformité de COV permet aux entreprises d’équilibrer les émissions de produits qui dépassent les limites de concentration par celles de leurs autres produits dont les quantités de COV sont inférieures aux limites réglementaires. Le programme permet également aux entreprises d’obtenir des unités de conformité auprès d’autres entreprises en échange.

Quels sont les produits conformes aux émissions de COV pour le marché des produits de nettoyage ménagers, industriels et institutionnels?

En collaboration avec Esti-Chem, INEOS et d’autres partenaires, Quadra fournit des solutions de rechange aux chimistes canadiens, notamment :

• Des solvants à base d’esters d’EstiChem qui permettent d’obtenir des formulations à teneur réduite en COV, sans COV et sans hydrocarbures. ESTISOL peut être ajouté dans les formules à base de solvant comme :
  • rehausseur du pouvoir solvant dans une formule de dégraissage;
  • suppléant au D-Limonène;
  • suppléant aux hydrocarbures aromatiques;
  • solvant de base dans les dégraissants non hydrocarbonés;
  • solvant de base « respectueux des polymères » pour remplacer partiellement les esters méthylique à bas prix et réduire ainsi l’incidence négative sur le plastique, le caoutchouc et les surfaces peintes.
• Les éthers glycoliques sont des solvants couramment utilisés dans les produits nettoyants. Certains sont exempts de COV ou appartiennent à la catégorie des produits à faible teneur en COV. En fonction de votre formulation et du pouvoir dissolvant ou de l’évaporation requise, vous devriez choisir l’un de ces produits. Quadra offre un choix d’éthers glycoliques conformes aux COV en partenariat avec INEOS.

Où puis-je en savoir plus sur la réglementation et les limites applicables aux COV?

Les COV se retrouvent dans de nombreux produits leur concentration varie selon les formulations. Pour plus de précisions à ce sujet, consultez l’annexe 2 du règlement limitant la concentration en composés organiques volatils de certains produits : SOR/2021-268 sur le site Web du gouvernement canadien. Pour communiquer directement avec eux, envoyez un courriel à produits-products@ec.gc.ca ou appelez au 819-938-4483 ou 1-888-391-3426.

Communiquez avec nous dès aujourd’hui pour obtenir des conseils sur les produits à faible teneur en COV ou sans COV et notre équipe pourra vous proposer des solutions conformes.

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