FAQ : Ce que vous devez savoir pour formuler des produits qui respectent la nouvelle réglementation canadienne en matière de VOC dans le groupe CASE et le secteur de la construction

Que sont les COV et pourquoi sont-ils réglementés?

Les composés organiques volatils (COV) sont des éléments qui participent aux réactions photochimiques atmosphériques. Ce sont des produits chimiques organiques qui peuvent s’évaporer facilement dans l’air et contribuer à la pollution atmosphérique.

Le nouveau règlement du gouvernement canadien encadrant les COV vise à protéger la santé humaine et à réduire l’impact sur l’environnement en limitant leur quantité dans divers produits.

Quelles sont les dates importantes à retenir relativement à son application?

• 1er janvier 2024 : les produits fabriqués ou importés, à l’exception des désinfectants, doivent être conformes à toutes les exigences réglementaires.
• 1er janvier 2025 : les désinfectants essentiels doivent tous être conformes aux exigences réglementaires.

Quels sont les produits réglementés?

Ce règlement établit des limites de concentration en COV pour environ 130 catégories et sous-catégories de produits, notamment les produits de soins personnels, les produits d’entretien ménager et d’entretien des véhicules automobiles, les adhésifs, les dissolvants d’adhésifs, les matériaux d’étanchéité et les produits de calfeutrage, et d’autres produits divers.

Pour se conformer au règlement, les fabricants et les importateurs doivent s’assurer que les produits respectent les limites de concentration des catégories de produits applicables, que les produits sont étiquetés avec la date de fabrication et que les registres sont conservés pendant au moins cinq ans.

 

Si vous n’êtes pas en mesure de vous conformer au règlement dans les délais impartis, quelles sont les autres possibilités qui s’offrent à vous?

Voici trois autres options de conformité :

1. Permis – Infaisabilité sur le plan technique ou économique. La demande doit comporter des preuves convaincantes, ainsi qu’un plan et un calendrier de mise en conformité.
2. Permis – Produits dont l’utilisation entraîne des émissions de COV inférieures. Permis qui autorise les produits novateurs à excéder les limites de concentration en COV si, en raison de la conception du produit, de sa formulation, de son mode de livraison ou d’autres facteurs, les émissions totales de COV sont inférieures à celles d’un produit comparable conforme lorsqu’il est utilisé conformément aux instructions écrites du fabricant.
3. Le Système d’échange d’unités de conformité de COV permet aux entreprises d’équilibrer les émissions de produits qui dépassent les limites de concentration par celles de leurs autres produits dont les quantités de COV sont inférieures aux limites réglementaires. Le programme permet également aux entreprises d’obtenir des unités de conformité auprès d’autres entreprises en échange.

 

Quels sont les produits conformes aux émissions de COV pour le marché CASE?

Quadra collabore avec des partenaires comme ADDAPT pour fournir des solutions de rechange aux chimistes canadiens, notamment :

• Codis : Un agent de neutralisation du pH à base d’eau, biosourcé et permettant un contrôle précis du pH, fait de plus de 75 % de composants renouvelables. Il ne contient ni COV ni COSV, et n’exige aucun étiquetage.
• Addisp : Un agent dispersant de pigment sans solvant et un agent de mouillage qui conviennent aux systèmes à base d’eau, y compris le noir de carbone biodégradable. ADDAPT Chemicals offre également une gamme d’agents dispersants qui ne contiennent aucun COV et n’exigent aucun étiquetage.
• Anticor : Une série d’inhibiteurs de corrosion de nombreux métaux, insolubles dans l’eau et conformes aux réglementations de la FDA pour le contact accidentel avec les aliments, et facilement biodégradables selon l’essai 301D de l’OCDE.
• Biowet : Une gamme de produits chimiques biodégradables, principalement non ioniques, utilisés comme agents de mouillage ou agents égalisants, ou encore agents d’amélioration à temps ouvert des applications à base d’eau.
• Foamstop : Des agents de contrôle de la mousse exempts de COV pour les systèmes d’émulsion à faible teneur en COV, faits d’un mélange exclusif de composants renouvelables, sous forme de poudre ou d’émulsion.
• Silstab : Des produits qui n’exigent aucun étiquetage, qui consistent en des solutions de silicate de potassium hautement stabilisées, prêtes à l’emploi et exemptes de COV. Ils peuvent être intégrés parfaitement aux préparations d’enduits et de revêtements sans aucun risque de coagulation. Ils sont compatibles avec divers types de liants émulsionnés, comme les acryliques et les styrènes-acryliques purs.

Où puis-je en savoir plus sur la réglementation et les limites applicables aux COV?

Les COV se retrouvent dans de nombreux produits leur concentration varie selon les formulations. Pour plus de précisions à ce sujet, consultez l’annexe 2 du règlement limitant la concentration en composés organiques volatils de certains produits : SOR/2021-268 sur le site Web du gouvernement canadien. Pour communiquer directement avec eux, envoyez un courriel à produits-products@ec.gc.ca ou appelez au 819-938-4483 ou 1-888-391-3426.

Communiquez avec nous dès aujourd’hui pour obtenir des conseils sur les produits à faible teneur en COV ou sans COV et notre équipe pourra vous proposer des solutions conformes.

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